Zoom sur le permis à point
Depuis 1992, en France, on ne parle plus de permis à vie, mais de permis à point ou de permis probatoire pour les jeunes conducteurs. Vous avez compris qu’il est basé sur un système de points et une partie ou l’intégralité de ces points peut être retirée si vous ne respectez pas le Code de la route. Si vous n’avez pas bien compris le fonctionnement de ce permis, ce dossier vous en dit plus.
Le fonctionnement du permis à point
Les permis qui sont sortis après 1992 sont des permis à point. On retrouve douze points dans le permis classique comme le permis A ou le permis B et six dans le permis probatoire. Ce dernier est destiné aux conducteurs ayant à leur actif moins de trois ans de conduite et aux jeunes conducteurs. Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, un ou plusieurs points seront retirés. Si vous n’avez plus de points, votre permis à point n’est plus valide et bien évidemment, vous ne pourrez plus être au volant d’un véhicule, qu’il soit une voiture, un camion ou une moto. D’ailleurs, si vous n’avez plus votre permis, votre assureur peut refuser de vous couvrir en cas d’accident, et ce même si votre contrat d’assurance auto est toujours valide.
Combien de points vous reste-t-il sur votre permis ?
Pour consulter son solde de points, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur dans l’onglet du service Télépoints. On vous demandera votre numéro de dossier et un code. Ce dernier est un code confidentiel qu’on vous donnera si vous passez dans la Préfecture de votre lieu de résidence sur présentation de votre carte d’identité. Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de la Préfecture, vous pouvez faire la demande de ce code par courrier avec avis de réception en ajoutant à votre dossier de requête une copie du permis de conduire et une copie de votre pièce d’identité. Il se peut que la Préfecture ne réponde pas à cette demande, surtout si vous avez déjà eu des amendes. Dans ce cas, il faudra adresser la requête au Ministère de l’Intérieur. Dans tous les cas, lors d’une variation du solde de points, vous serez informé par lettre.
Le retrait de points
Le nombre de points retiré est basé sur un barème et il est déterminé en fonction de la gravité de l’infraction. Pour plusieurs infractions au Code de la route commises en même temps, on peut vous retirer jusqu’à huit points. Pour une seule infraction, le plafond de retrait est de six points. L’alcool au volant et le refus d’obtempérer peuvent s’accompagner d’un retrait de six points. Vous pouvez perdre un point pour le non-respect du port des gants obligatoire à moto. Il existe tout de même des infractions qui ne s’accompagnent pas de retrait de points. Pour un défaut de présentation du contrôle technique par exemple, vous pouvez recevoir une contravention avec une amende pouvant aller jusqu’à 135 €, mais il n’y aura pas de retrait de points.
La perte de tous les points et la récupération du permis
Vous avez 0 point sur votre permis de conduire et théoriquement, vous ne pouvez conduire une auto. Le permis est invalide pour une durée de six mois et le conducteur titulaire du permis en sera informé par la lettre 48SI. Dans cette dernière, on vous listera les précédents retraits de points. Vous avez dix jours pour remettre votre permis à la préfecture de votre lieu de résidence. Pour la récupération, la procédure n’est pas la même pour tous les conducteurs. Si vous avez à votre actif plus de trois ans de conduite, vous devez repasser le code et vous devez vous inscrire dans les neuf mois qui suivent la restitution du permis. Passé ce délai, il n’y a pas que le code que vous devez passer, il faudra aussi repasser la conduite. Pour les jeunes conducteurs, il faudra passer les deux épreuves. Pour vous préparer, vous pouvez vous entraîner sur les sites spécialisés sur le Code de la route.
La récupération de points automatique
Comme expliqué sur https://www.permis-infos.com/, il est possible de récupérer des points sur son permis. Si vous n’avez perdu qu’un seul point, vous ne devez pas trop vous inquiéter. D’ailleurs, on vous remettra ce point après six mois si vous ne commettez pas d’autres infractions. Vous pourrez également récupérer tous les points perdus si vous avez une conduite responsable sur deux ans pour les permis classiques et sur trois ans pour les permis probatoires. On peut aussi envisager de suivre un stage de récupération pour avoir quatre points et six points pour le permis probatoire. Ce stage est obligatoire pour les jeunes conducteurs ayant perdu trois points en une seule fois.